JORF n°168 du 23 juillet 1999

Arrêté du 7 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1999, M. de Brebisson (Guy, Sylvain, Marie, Jean), ingénieur de recherches de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 octobre 1999.