JORF n°168 du 23 juillet 1999

Arrêté du 7 juillet 1999

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 juillet 1999, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes au titre de la mobilité, sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 1999 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 23/07/1999 page 10959

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