Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 juillet 1998, sont nommés pour une durée de trois ans en tant que membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire :

Mme Casse (Francine), professeur d'université ;

M. Chupeau (Yves), directeur de recherche ;

M. Chevassus au Louis (Bernard), directeur de recherche ;

M. Couvet (Denis), professeur ;

Mme Dattee (Yvette), directrice de recherche ;

M. Dumont (Michel), représentant d'une association de défense des consommateurs ;

M. Fellous (Marc), docteur en médecine, professeur d'université ;

M. Klatzmann (David), docteur en médecine, professeur d'université ;

Mme Labrusse-Riou (Catherine), professeur d'université ;

M. Laude (Hubert), docteur en médecine vétérinaire, directeur de recherche ;

M. Legrand (Patrick), représentant d'une association de défense de l'environnement ;

M. Leguay (Jean-Jacques), directeur de recherche ;

M. Lunel (Jean), représentant des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés ;

M. Messean (Antoine), représentant de la profession agricole ;

M. Pascal (Gérard), directeur de recherche ;

M. Riba (Guy), directeur de recherche ;

M. Rouyer (René), représentant des salariés des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés ;

M. Seralini (Gilles-Eric), professeur d'université.

La présidence de cette commission est confiée pour une durée de trois ans à M. le professeur Fellous (Marc). La vice-présidence est confiée pour une durée de trois ans à M. Chevassus au Louis (Bernard).

Le vice-président assure la présidence en l'absence du président.