JORF n°162 du 16 juillet 1998

Arrêté du 7 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 7 juillet 1998, sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière, M. Mosse (Yves) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Gaultier (Yves).

M. MOSSE YVES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. GAULTIER YVES.