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JORF n°157 du 8 juillet 1997
Arrêté du 7 juillet 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article 1023,
Arrête :
Art. 1er. - Le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole est suspendu de ses fonctions.
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Art. 2. - M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé administrateur provisoire.
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Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE CONSEIL CENTRAL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE EST SUSPENDU DE SES FONCTIONS.
M. CHRISTIAN BABUSIAUX,EST NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.
Fait à Paris, le 7 juillet 1997.
Louis Le Pensec