Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1995 et pour compter du 17 juillet 1995, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/95 Page 11450
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