FIXATION ANNUELLE DU MONTANT DE L'ENVELOPPE DESTINEE A LA GESTION DU PROGRAMME NATIONAL D'EPIDEMIOSURVEILLANCE ET DE LUTTE VIS-A-VIS DE L'ARTHRITE ENCEPHALITE CAPRINE A VIRUS (AECV).

CONDITIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX COUTS DE REALISATION DUDIT PROTOCOLE.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'ABATTAGE.