JORF n°168 du 22 juillet 1994

Arrêté du 7 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 juillet 1994, M. Metoz (Pierre), agent contractuel, est nommé régisseur d'avances auprès de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.