JORF n°174 du 29 juillet 1992
Arrêté du 7 juillet 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 7 juillet 1992, les prévisions de recettes et les crédits ouverts du budget primitif de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France pour l'exercice 1992 sont arrêtés à la somme de 1748480193 F.