Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 7 juillet 1992, sont nommés membres suppléants de la commission de la diffusion prévue à l'article 2 du décret no 91-1130 du 25 octobre 1991 relatif aux groupements et ententes de programmation:

M. Bordes (Jean-Claude), directeur des ventes de la société AMLF, en qualité de suppléant de M. Pezet (Richard);

M. Derenne (Jean-Michel), membre du directoire de la société Soredic, en qualité de suppléant de M. Paumelle (Philippe).

SONT NOMMES MEMBRE SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE LA DIFFUSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 911130 DU 25-10-1991 RELATIF AUX GROUPEMENTS ET ENTENTES DE PROGRAMMATION: MM. BORDES JEAN-CLAUDE ET DERENNE JEAN-MICHEL EN QUALITE DE SUPPLEANTS,RESPECTIVEMENT DE MM. PEZET RICHARD ET PAUMELLE PHILIPPE.