JORF n°163 du 16 juillet 1992
Arrêté du 7 juillet 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 7 juillet 1992, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
<<Prends-moi>> (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 80.071. <<Dans le c...>> (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 80.072.>>