JORF n°163 du 16 juillet 1992

Arrêté du 7 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:

Le retrait de M. Chaix (François, Marie, Antoine, Ferdinand), notaire associé, membre de la société François Chaix et Bertrand Sabatier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Privas (Ardèche), est accepté.

La raison sociale de la société François Chaix et Bertrand Sabatier,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Bertrand Sabatier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.