JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 1er. - Les lignes régulières Paris-Dusseldorf, Paris-Zurich et Paris-Los Angeles sont retirées de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé que la compagnie Air Liberté est autorisée à exploiter.


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Version 1

Art. 1er. - Les lignes régulières Paris-Dusseldorf, Paris-Zurich et Paris-Los Angeles sont retirées de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé que la compagnie Air Liberté est autorisée à exploiter.