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Arrêté du 7 juillet 1983

relatif aux conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices

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En vigueur depuis le 2 août 1983

En application du décret n° 75-177 du 12 mars 1975 susvisé le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices, savoir :

Les méthodes suivant lesquelles sont opérés l'examen des lieux, les mesures effectuées sur place, les prélèvements ;

Le délai et les modalités selon lesquelles les échantillons prélevés sont envoyés aux fins d'analyses ;

Le contenu des analyses et le délai dans lequel il sera procédé à celles-ci, ainsi que la liste des méthodes normalisées et, en leur absence, celle des méthodes de référence.

En vigueur depuis le 2 août 1983

Les mesures effectuées sur place prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont exécutées suivant les méthodes prévues à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 août 1983

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 2 août 1983

Arrêté du 7 juillet 1983
Article 1
Examen des lieux
Mesures effectuées sur l'effluent
Mesures sur les eaux réceptrices
Article 5
Prélèvements aux fins d'analyses
Enfouissement
Rejet par épandage
Article 9
Annexes