JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de rejets des effluents des aéroréfrigérants

Résumé L'exploitant doit obtenir l'approbation pour rejeter les liquides du réacteur RES et s'assurer qu'ils sont bien dispersés.

Les modalités de rejets des effluents des aéroréfrigérants du réacteur RES sont définies par l'exploitant et approuvées par le DSND. L'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires afin d'étaler les rejets liquides en vue de leur diffusion la plus grande possible.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de rejets des effluents des aéroréfrigérants du réacteur RES sont définies par l'exploitant et approuvées par le DSND. L'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires afin d'étaler les rejets liquides en vue de leur diffusion la plus grande possible.