Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'entretien des moyens de mesure des quantités d'eau transférées
Résumé L'exploitant doit vérifier et réparer les compteurs d'eau chaque année et dire si ils cassent.
L'exploitant doit, sous le contrôle de l'administration, constamment entretenir, à ses frais, en bon état de fonctionnement les moyens de mesure afin de garantir que les quantités d'eau transférées restent conformes aux conditions de l'autorisation.
Les moyens de mesure font l'objet d'une vérification annuelle.
En cas de panne d'un moyen de mesure, l'exploitant en avise le DSND.
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