Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien et maintenance des moyens de mesure des transferts d'eau
Résumé L'exploitant doit garder en bon état les appareils qui mesurent l'eau transférée et les vérifier chaque année.
L'exploitant doit, sous le contrôle de l'administration, constamment entretenir, à ses frais, en bon état de fonctionnement les moyens de mesure afin de garantir que les quantités d'eau transférées restent conformes aux conditions de l'autorisation.
Les moyens de mesure font l'objet d'une vérification annuelle.
En cas de panne d'un moyen de mesure, l'exploitant en avise le DSND.
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