Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un huissier de justice salarié
Résumé Florian Clément AUBRY est nommé huissier de justice à Dijon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2022, M. AUBRY (Florian, Clément) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
1 version