JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Arrêté du 7 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'une oeuvre de Albrecht DÜRER à la France

Résumé L'œuvre 'La Cigogne' d'Albrecht Dürer est protégée pendant son prêt en France pour une exposition.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 janvier 2022, le bien culturel suivant :

- Albrecht DÜRER (1471-1528), La Cigogne, 1500-1505, plume et encre sur papier, 27,5 × 18 cm, inv. : JBW 136,

appartenant au Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique,
prêté au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « ALBRECHT DÜRER, GRAVURES ET RENAISSANCE » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 4 juin 2022 au 2 octobre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 mai 2022 au 21 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.