Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de mise en œuvre de l'obligation légale de travail au sein des services du Premier ministre
Résumé Certains employés du Premier ministre doivent travailler plus ou renoncer à une journée de congé.
Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
- d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
- de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.
1 version