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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation pour les directeurs des services pénitentiaires
Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires hors classe bénéficient d'une augmentation de 10% en 2021 et 2022.
ANNEXE
| Corps et grade | Corps des directeurs des services pénitentiaires Directeur des services pénitentiaires hors classe | |
|---|---|---|
| Décret statutaire | Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires | |
| Année | 2021 | 2022 |
| Taux applicables | 10 % | 10 % |
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