JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Arrêté du 7 janvier 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au State Museum of the History of Saint-Petersburg, Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « ROUGE. L'ART AU PAYS DES SOVIETS » présentée au Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 20 mars 2019 au 1er juillet 2019, sont insaisissables pendant la période de son prêt à la France du 20 février 2019 au 30 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.