Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Arp Museum Bahnhof Rolandseck / Collection Rau for UNICEF, Remagen, Allemagne ;
- Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
- Brooklyn Museum, Brooklyn, NY, Etats-Unis ;
- Dixon Gallery & Gardens, Memphis, TN, Etats-Unis ;
- Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint-Louis, MO, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Gemeentemuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
- Museum Singer Laren, Laren, Pays-Bas ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « RAOUL DUFY AU HAVRE » organisée et présentée au MuMa - musée d'art moderne André Malraux, Le Havre, du 18 mai 2019 au 3 novembre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 avril 2019 au 30 novembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.