Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 janvier 2019, les biens culturels d'Ellsworth KELLY (1923-2015) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis ;
- The Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;
- Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis ;
- The Pulitzer Arts Foundation, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art (SFMOMA), San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Ellsworth Kelly Foundation, Spencertown, NY, Etats-Unis ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Basel, Suisse,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « ELLSWORTH KELLY » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 27 février 2019 au 27 mai 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 janvier 2019 au 27 juin 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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