Article 3
Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté.
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JORF n°79 du 3 avril 2003
Article 3
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Version 3
Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 22 octobre 2006
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 3 avril 2003
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.