En vigueur depuis le 17 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective agricole
Article 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2002 portant extension des avenants n°s 96 et 97 du 10 juin 2002 à la convention collective nationale du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, le cinquième point du second tiret est complété par les mots : " figurant au second alinéa de l'article 8.1 ".
Article 2
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2002/35 en date du 28 septembre 2002, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.
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