L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est modifiée par les annexes I et II de la directive 94/69 CE susvisée selon les modalités suivantes :

1. Les informations relatives aux substances figurant à l'annexe I de la directive 94/69 CE susvisée remplacent les informations des substances correspondantes de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 ;

2. Les substances figurant à l'annexe II de la directive 94/69 CE susvisée sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.