JORF n°81 du 6 avril 1997

Article 2

Article 2

L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est supprimé et remplacé par le texte figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 est supprimé et remplacé par le texte figurant en annexe du présent arrêté.