JORF n°29 du 4 février 1994

Arrêté du 7 janvier 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 janvier 1994, l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la désignation des personnalités qualifiées suppléantes:
Au lieu de: << Mme Audouze (Françoise), membre du Conseil supérieur de recherches archéologiques >>, lire: << Mme Julien (Michèle), directeur de recherche au C.N.R.S. >>.

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DES PERSONNALITES QUALIFIEES SUPPLEANTES,AU LIEU DE "MME ADOUZE FRANCOISE",LIRE "MME JULIEN MICHELE".