JORF n°0038 du 15 février 2024

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Nomination d'un commissaire de justice salariée

Résumé Pauline Anne Michèle Massuyeau est nommée commissaire de justice salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2024, Mme MASSUYEAU (Pauline, Anne, Michèle) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2024, Mme MASSUYEAU (Pauline, Anne, Michèle) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES » à la résidence de Paris.