JORF n°0055 du 5 mars 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité des téléservices

Résumé Les téléservices doivent être faciles à utiliser pour tous, même les personnes handicapées, et avoir des pages d'erreur claires et bien intégrées.

Accessibilité

Le téléservice soigne ses techniques et pratiques d'assistance aux diverses formes de handicaps, et dépasse un premier palier de 75 % des indicateurs du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
Le téléservice soigne la présentation des pages d'erreurs (codes 4xx, 5xx), les intègre dans la charte graphique. En particulier, la page de ressource inexistante (404) propose des destinations alternatives. Ces pages n'exposent pas d'informations techniques sur les systèmes sous-jacents.


Historique des versions

Version 1

Accessibilité

Le téléservice soigne ses techniques et pratiques d'assistance aux diverses formes de handicaps, et dépasse un premier palier de 75 % des indicateurs du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Le téléservice soigne la présentation des pages d'erreurs (codes 4xx, 5xx), les intègre dans la charte graphique. En particulier, la page de ressource inexistante (404) propose des destinations alternatives. Ces pages n'exposent pas d'informations techniques sur les systèmes sous-jacents.