Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de livraison continue numérique pour les développements
Résumé Les développeurs doivent suivre des règles pour livrer régulièrement et numériquement.
Codes sources et livrables
Les développements respectent les clauses de livraison continue numérique définies par l'arrêté du 14 décembre 2021.
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