Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 juillet 2000
Résumé L'article change les annexes d'un vieux règlement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2000 > > Art. Annexes > >
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