JORF n°0043 du 20 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé Les anciens certificats de compétences valent comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Fraiseur(se) sur machines conventionnelles
et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Fraiseur en réalisation de pièces mécaniques
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle | | Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique | Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Fraiseur(se) sur machines conventionnelles

et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016)

TITRE PROFESSIONNEL

Fraiseur en réalisation de pièces mécaniques

(présent arrêté)

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle

Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique

Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces