JORF n°0050 du 28 février 2020

Arrêté du 7 février 2020

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 7 février 2020, est déclarée inutile au service public de l'éducation nationale, désaffectée, déclassée du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation la partie domaniale de l'emprise foncière de l'ancien collège Jean de Neyman, sis boulevard Jean-de-Neyman à Saint-Nazaire, référencée CN 43 au cadastre, pour une superficie totale de 1ha 95a 80ca, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.