JORF n°0064 du 16 mars 2019

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS TRANSMISES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES POUR L'INSCRIPTION D'OFFICE SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES JEUNES FRANÇAIS MAJEURS

1° Numéro d'identifiant défense ;
2° Sexe ;
3° Nom, prénoms ;
4° Date et lieu de naissance ;
5° Adresse de domicile et de résidence ;
6° Coordonnées téléphoniques ;
7° Courriel.


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS TRANSMISES À L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES POUR L'INSCRIPTION D'OFFICE SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES JEUNES FRANÇAIS MAJEURS

1° Numéro d'identifiant défense ;

2° Sexe ;

3° Nom, prénoms ;

4° Date et lieu de naissance ;

5° Adresse de domicile et de résidence ;

6° Coordonnées téléphoniques ;

7° Courriel.