JORF n°0038 du 14 février 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2019, il est mis fin, le 1er mars 2019, aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Naïla Boukheloua.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2019, il est mis fin, le 1er mars 2019, aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Naïla Boukheloua.