JORF n°0041 du 17 février 2017

ANNEXE

|IDCC| CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension|N° DU BOCC
où l'avenant
est publié|DATE DE PUBLICATION
de l'avis au JORF| |----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------| |7007| Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin | N° 44 du 22 juin 2016 | 2017/01 | 17 janvier 2017 | |8116| Convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France | N° 34 du 11 janvier 2016 | 2017/01 | 17 janvier 2017 | |8541|Convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-garde et Montguyon (Charente-Maritime)| N° 38 du 15 avril 2016 | 2017/01 | 17 janvier 2017 | |9221| Convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor | N° 101 du 5 juillet 2016 | 2017/01 | 17 janvier 2017 | |9222| Convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor | N° 76 du 5 juillet 2016 | 2017/01 | 17 janvier 2017 | |9444| Convention collective de travail du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique | N° 11 du 8 septembre 2016 | 2017/01 | 17 janvier 2017 | |9492| Convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles, et les pépinières du département de Maine-et-Loire | N° 107 du 25 février 2016 | 2017/01 | 17 janvier 2017 | |9802| Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme | N° 66 du 11 janvier 2016 | 2017/01 | 17 janvier 2017 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE

concerné par l'extension

N° DU BOCC

où l'avenant

est publié

DATE DE PUBLICATION

de l'avis au JORF

7007

Convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de lin

N° 44 du 22 juin 2016

2017/01

17 janvier 2017

8116

Convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de l'Ile-de-France

N° 34 du 11 janvier 2016

2017/01

17 janvier 2017

8541

Convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-garde et Montguyon (Charente-Maritime)

N° 38 du 15 avril 2016

2017/01

17 janvier 2017

9221

Convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

N° 101 du 5 juillet 2016

2017/01

17 janvier 2017

9222

Convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

N° 76 du 5 juillet 2016

2017/01

17 janvier 2017

9444

Convention collective de travail du 25 juin 2003 concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique

N° 11 du 8 septembre 2016

2017/01

17 janvier 2017

9492

Convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles, et les pépinières du département de Maine-et-Loire

N° 107 du 25 février 2016

2017/01

17 janvier 2017

9802

Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

N° 66 du 11 janvier 2016

2017/01

17 janvier 2017