JORF n°0040 du 16 février 2017

Arrêté du 7 février 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 7 février 2017, Mme Bonmati (Dominique), présidente du tribunal administratif de Marseille, est nommée présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, pour une durée de quatre ans à compter du 26 avril 2017.