JORF n°0038 du 15 février 2011

Arrêté du 7 février 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2011, la commune de Taninges (74440), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de la station de Praz-de-Lys, conformément au PIDA (arrêté du 8 janvier 2010).