JORF n°47 du 25 février 2005

Arrêté du 7 février 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 février 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française de rugby », dont le siège est à Paris.