JORF n°39 du 15 février 1997

Arrêté du 7 février 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 février 1997, M. Baysset (Jean) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Dumas (Daniel), démissionnaire.

M. BAYSSET JEAN EST NOMME POUR SIEGER,EN REMPLACEMENT DE M. DUMAS DANIEL,DEMISSIONNAIRE.