JORF n°52 du 1 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 février 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (A.N.P.E.D.A.) >>, dont le siège est à Paris (19e), 10, quai de la Charente, qui s'intitulera désormais Fédération des associations de parents d'enfants déficients auditifs dite << Fédération A.N.P.E.D.A. >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 février 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (A.N.P.E.D.A.) >>, dont le siège est à Paris (19e), 10, quai de la Charente, qui s'intitulera désormais Fédération des associations de parents d'enfants déficients auditifs dite << Fédération A.N.P.E.D.A. >>.