JORF n°40 du 16 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 février 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 23 mai 1996.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 avril 1996 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 février 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 23 mai 1996.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 avril 1996 inclus.