Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 1995, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
<< Sont désignés en qualité de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
<< - titulaire: M. Soumet (Gérard), en remplacement de M. Gour (Michel);
<< - suppléant: M. Mansching (Pierre), en remplacement de M. Bertin (Pierre). >>