JORF n°44 du 22 février 1994

Arrêté du 7 février 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 1994, M. Thiault (Jean) est nommé président de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite << agriculture biologique >>, en remplacement de M. Jolivet (Gilbert), démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.

M. THIAULT JEAN EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SUSVISEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE L'AGRICULTURE N'UTILISANT PAS DE PRODUITS CHIMIQUES DE SYNTHESE,DITE "AGRICULTURE BIOLOGIQUE",EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVET GILBERT,DEMISSIONNAIRE,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.