Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 7 février 1991, M. Rerat (Jacques) est nommé membre suppléant de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de cinéma, pour la durée du mandat restant à courir, au titre de représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques, en remplacement de M. Chenard (Olivier), démissionnaire.

M. RERAT JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CHENARD OLIVIER,DEMISSIONNAIRE.