JORF n°35 du 9 février 1991
Arrêté du 7 février 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 1991, sont offerts au titre de l'année 1991 aux officiers candidats à des emplois civils, en application des dispositions de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970:
Un emploi d'administrateur civil dans les services du Premier ministre;
Un emploi d'administrateur civil au ministère de la justice;
Deux emplois d'administrateur civil au ministère de la défense;
Un emploi d'administrateur civil au ministère de l'intérieur;
Un emploi d'administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Quatre emplois d'administrateur civil au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
SONT OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1991 AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 702 DU 02-01-1970:
UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE;
UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DE LA JUSTICE;
DEUX EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DE LA DEFENSE;
UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DE L'INTERIEUR;
UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER;
QUATRE EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR CIVIL AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE.