Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 4 au cinquième accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 1987 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1990-1991 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée <<alsace>> et <<alsace grand="" cru="">>;
- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.</alsace>
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