Arrête:
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JORF n°41 du 16 février 1991
Arrêté du 7 février 1991
Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 octobre et 21 décembre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la mer:
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Conseiller technique:
M. Fabrice Theobald.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. FABRICE THEOBALD.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 7 février 1991.
JACQUES MELLICK